1. Généralités
a) Les présentes Conditions générales de transport sont les conditions de transport de TAROM mentionnées sur le billet de voyage. Sous la réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, elles s’appliquent à tout transport de passagers et de bagages seulement sur les vols ou les secteurs où TAROM est désigné comme transporteur.
b) Les présentes Conditions générales s’appliquent aux transports gratuits ou à tarifs réduits, à l’exception des réglementations contraires du transporteur ou de celles contractuelles et des billets émis pour de tels transports.
2. Vols opérés en régime charter
Dans le cas où le transport s’effectue sur la base d’un contrat charter, les présentes Conditions générales sont applicables uniquement dans la mesure où elles sont prévues dans le contrat charter ou dans le document de transport émis relativement à ce contrat.
3. Vols opérés en régime “code-share”
Sur certaines routes, TAROM a conclu des accords avec d’autres transporteurs, appelés <<Code-Shares>>. Cela signifie que d’autres compagnies peuvent opérer un vol, même si TAROM est présent sur le billet en tant que transporteur. Les présentes Conditions générales s’appliquent également à ces transports. Dans le cas de ces accords, TAROM renseignera le passager au moment de la réservation sur la compagnie dont l’aéronef effectue le vol.
4. Validité
Le transport aérien est gouverné par les Conditions générales et par les réglementations tarifaires du transporteur, valides à la date d’émission du billet ou, dans le cas où cette condition ne peut pas être remplie, à la date de début du voyage sur le premier coupon de vol du billet.
5. Prévalence des lois
Les présentes Conditions générales sont applicables, à l’exception des dispositions qui contreviennent aux tarifs du transporteur ou à certaines lois, quand ces tarifs et lois prévalent. Si l’une des dispositions des Conditions générales n’est pas valide, cela n’a pas d’effet sur les autres.
6. Prévalence des conditions générales sur les réglementations du transporteur
À l’exception des dispositions contraires des présentes Conditions générales, en cas de contradiction entre celles-ci et les réglementations du transporteur, les dispositions des Conditions générales prévalent.