1. Généralités
a) Le billet représente la preuve de la conclusion du contrat entre le transporteur et le passager dont le nom est inscrit sur le billet, dont l’identité doit être envoyée sur demande.
b) Le billet ne peut pas être transmis à une autre personne. Si un billet est présenté par une autre personne que la personne mentionnée sur le billet comme ayant le droit de transport ou de remboursement, le transporteur ne peut pas être tenu pour responsable envers le titulaire du billet si, de bonne foi, il transporte la personne qui présente le billet ou s’il lui en rembourse la valeur.
c) Le billet sera émis seulement sur la base du paiement intégral du tarif applicable ou sur la base d’accords de financement établis par le transporteur. Certains billets sont vendus à des tarifs réduits, qui peuvent être partiellement ou totalement remboursables. Le passager doit sélectionner le tarif qui correspond le mieux à ses besoins.
d) Le transport du passager ne sera autorisé que par la présentation du billet de voyage valide et émis légalement, conformément aux réglementations du transporteur. Le billet doit contenir le coupon de vol valide pour le transport respectif, tous les autres coupons de vol valides pour le transport et le coupon du passager.
e) Le passager n’a pas le droit de transport si le billet présenté est détérioré ou s’il a été modifié par une autre personne que le transporteur ou son agent autorisé. Le passager gardera le coupon du passager et les autres coupons de vol qui n’ont pas été utilisés durant le voyage et il les présentera (sur demande) au transporteur toutes les fois qu’il en est besoin.
f ) Dans le cas de la perte, du vol ou de la détérioration du billet (ou d’une partie de celui-ci) par le passager, sur sa demande, le transporteur remplacera le billet respectif (ou la partie concernée), par l’émission d’un nouveau billet, à condition de l’existence de la preuve, facile à établir à ce moment-là, qu’un billet valide pour le(s) vol(s) respectif(s) a été émis légalement et à condition que le passager signe un engagement de dédommagement du transporteur jusqu’au recouvrement de la valeur du billet initial, pour des éventuelles dépenses et pertes subies par le transporteur suite à l’utilisation erronée du billet. En l’absence de cette preuve ou de l’engagement signé par le passager, le transporteur émetteur peut solliciter au passager d’acquitter le prix d’un nouveau billet, sous la réserve de la restitution de la somme respective s’il constate que le billet perdu ou détérioré n’a pas été utilisé dans la période de validité. Dans le cas où le billet initial est trouvé avant la fin de sa validité, le passager le présentera au transporteur, qui autorisera la restitution du nouveau billet. Le transporteur émetteur peut percevoir une taxe administrative pour ces services, sauf le cas où la perte, le vol ou la détérioration du billet sont dus à la négligence du transporteur émetteur ou de son agent.
Les coupons de vol, après leur utilisation, restent dans la propriété du transporteur émetteur.
2. Période de validité
À l’exception des dispositions contraires du billet, des présentes Conditions, ou des tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité du billet, cas où la limitation sera indiquée sur le billet), un billet est valide:
- Un an, depuis la date d’émission; ou
- Un an depuis le commencement du voyage sur le premier coupon de vol du billet, à condition que celui-ci soit effectué pendant un an depuis l’émission.
- Un billet émis à un tarif spécial est valide pour le transport dans le terme et les conditions prévus par les réglementations tarifaires du transporteur.
3. Prolongement de la validité
A ) Si un passager est empêché de voyager dans la période de validité du billet, parce que le transporteur:
a) Ne peut pas assurer une place sur le vol et à la date sollicités par le passager;
b) Annule le vol pour lequel le passager détenait la réservation;
c) Supprime une escale prévue, représentant le lieu de départ, d’arrivée ou le stopover;
d) N’effectue pas le vol dans un délai raisonnable par rapport à celui prévu dans l’horaire;
e) Cause la perte d’une connexion par le passager;
f) Modifie les classes de l’avion
g) N’est pas en mesure de fournir la place réservée préalablement, la validité du billet sera prolongée jusqu’au vol suivant du transporteur, où il y a une place disponible à la classe correspondant au tarif payé.
B) Quand, après le début du voyage, un passager est empêché de voyager dans la période de validité du billet pour des raisons médicales, le transporteur prolongera cette période jusqu’à la date à laquelle le passager sera apte à voyager ou jusqu’au premier vol que le transporteur effectuera ultérieurement à cette date, au départ du point où le voyage est repris et où il y a une place disponible à la classe correspondant au tarif payé. Les cas de maladie doivent être prouvés par un certificat médical. Quand les coupons de vol restés du billet prévoient un ou plusieurs stopovers, la validité du billet sera prolongée de 3 mois tout au plus à partir de la date inscrite sur le certificat médical. Dans les mêmes conditions sera prolongée la validité des billets des membres de la famille proche, qui accompagnent la personne empêchée de voyager par des raisons médicales.
C) Dans l’éventualité du décès d’une personne durant le voyage, la validité des billets de ceux qui accompagnent le décédé peut être modifiée par l’annulation de la période minimale de séjour ou par le prolongement de la période de validité. Dans le cas du décès du mari/de la femme ou d’un membre de la famille proche qui accompagne une personne qui a commencé le voyage, la validité des billets du passager et des membres de sa famille proche peut être modifiée de la même façon.
Les modifications ci-dessus peuvent être faites sur la base du certificat de décès. Le prolongement de la validité des billets ne peut pas dépasser 45 jours depuis la date du décès.
4. Succession des coupons de vol
a) Le transporteur honore les coupons de vol selon leur ordre, à commencer du lieu de départ indiqué sur le billet. Le billet ne sera pas honoré et il perdra sa validité si tous les coupons ne sont pas utilisés selon leur ordre conformément au billet.
Le billet n’autorisera pas le passager à commencer son voyage dans l’un des points de stopover spécifiés quand le premier coupon de vol sur un secteur international n’a pas été utilisé pour le transport.
b) Le passager qui veut changer son itinéraire (le lieu de départ, de stopover ou d’arrivée conformément au billet) va contacter préalablement le transporteur. Le tarif applicable sur la route révisée sera calculé, le passager pouvant opter pour le nouveau tarif ou pour le maintien de l’ancien itinéraire.
Dans le cas où le passager est obligé de changer son itinéraire pour des raisons de force majeure, il contactera le transporteur le plus urgemment possible , qui déposera des efforts raisonnables pour transporter le passager au stopover suivant ou à destination, sans recalculer le tarif. Le transporteur agira de cette façon seulement si le passager est capable de fournir assez de preuves qui attestent le cas de force majeure.
c) Dans le cas où le passager modifie son itinéraire sans l’accord du transporteur, celui-ci va recalculer le tarif applicable sur la route révisée. Le passager va acquitter la différence entre le tarif initial et le tarif applicable sur la route révisée. Si le nouveau tarif est inférieur, le transporteur rendra la différence au passager.
d0 Chaque coupon de vol est valide pour le transport à la classe spécifiée, à la date et sur le vol conformes à la réservation. Dans le cas des coupons de vol émis sans réservation, celle-ci peut être faite sur demande du passager, conformément aux réglementations tarifaires du transporteur et dans la limite des places disponibles.
5. Appellation du transporteur
L’appellation du transporteur peut apparaître sur le billet en forme abrégée.