1. Généralités
Les tarifs s’appliquent seulement au transport effectué depuis l’aéroport d’origine à l’aéroport d’arrivée, à l’exception du cas où l’on établit autrement. Ils ne comprennent pas le transport au sol entre les aéroports ou entre l’aéroport et la ville.
2. Tarifs applicables
Les tarifs applicables au transport sont ceux publiés par le transporteur ou, dans leur absence, ceux construits conformément aux réglementations du transporteur. À l’exception des réglementations contraires, le tarif applicable est le tarif en vigueur à la date de paiement du billet, sur la route et aux dates spécifiées dans le billet.
La modification de la route ou des dates de voyage par le passager peut avoir un impact sur le tarif applicable.
Quand le tarif perçu n’est pas le tarif applicable, la différence sera, selon le cas, payée par le passager ou remboursée par le transporteur.
3. Routes
À l’exception des dispositions contraires des réglementations du transporteur, les tarifs s’appliquent seulement aux routes publiées pour ces tarifs. S’il y a plusieurs routes pour lesquelles l’on a prévu le même tarif, avant l’émission du billet, le passager peut spécifier la route sur laquelle il veut voyager. Si aucune route n’est spécifiée, le transporteur peut la déterminer.
4. Taxes imposées au passager
Les taxes imposées au passager par les autorités gouvernementales, par tout autre autorité ou par l’opérateur aéroportuaire ne sont pas comprises dans les tarifs applicables et seront acquittées par les passagers dans la mesure où celles-ci ne sont pas déjà comprises dans le tarif.
Ces taxes se modifient couramment, pouvant être imposées aussi après l’émission du billet.
Dans l’éventualité de l’introduction d’une nouvelle taxe ou de la majoration d’une taxe déjà existante et inscrite sur le billet, le passager payera la somme correspondante. De façon similaire, la réduction ou l’élimination d’une taxe acquittée au moment de l’émission du billet autorisera le passager à solliciter la restitution de la somme correspondante.
5. Monnaie de paiement
Sous la réserve des dispositions de la loi applicable, les tarifs et les taxes sont payables dans toutes les monnaies acceptées par le transporteur. Quand le paiement s’effectue dans une autre monnaie que celle dans laquelle le tarif est publié, on applique le taux de change fixé en ce sens par le transporteur.
6. Paiement des tarifs et des taxes
Le transporteur n’est pas obligé d’effectuer le transport d’un passager ou de son bagage et il peut refuser de le continuer si le tarif applicable ou les taxes dues par le passager n’ont pas été payés.