1. Le droit de refuser le transport.
Le Transporteur refusera de transporter le passager et ses bagages si l’une ou plusieurs des situations suivantes a ou, conformément à l’opinion du transporteur, pourrait avoir lieu:
a) Cette action est nécessaire en vue du respect des lois, des réglementations ou des ordres en vigueur en tout État de départ, de destination ou de survol;
b) Le transport du passager et de ses bagages peut mettre en péril ou influencer la sécurité, l’état de santé, les biens, le confort des autres passagers et de l’équipage;
c) Le comportement, l’âge, la conduite mentale ou physique du passager sont de nature à rendre nécessaire une assistance spéciale de la part du transporteur, que celui-ci ne peut pas mettre à disposition, à produire un disconfort aux autres passagers ou à conduire à des protestations de leur part ou à présenter un péril quelconque pour la passager respectif, les autres personnes ou biens bord de l’aéronef;
d) Cette action est nécessaire parce que le passager ne respecte pas les instructions du transporteur ou qu’il refuse de se soumettre au contrôle de sécurité effectué par le transporteur ou par les autorités aéroportuaires ou gouvernementales;
e) Le passager n’a pas payé le tarif ou les taxes applicables;
f) Le passager ne possède pas de documents valides de voyage, des visas de transit ou d’entrée sur le territoire d’un pays, il a détruit ses documents pendant le vol ou il refuse de les rendre, sur demande, à l’équipage de l’aéronef en échange d’un document de livraison;
g) Le billet présenté par le passager:
- a été obtenu illégalement ou a été acheté d’une autre personne que le transporteur émetteur ou son agent autorisé;
- a été déclaré perdu ou volé;
- a un coupon de vol soit modifié par une autre personne que le transporteur ou ses agents autorisés, soit détérioré;
h) Le passager n’a pas respecté les dispositions du paragraphe 4 de l’Article 3 des présentes Conditions générales concernant la succession des coupons de vol;
i) La personne qui présente le billet ne peut pas prouver que c’est son nom sur le billet. Dans les cas mentionnés aux points f), g), h) et i) ci-dessus, le transporteur se réserve le droit de retenir le billet.
2. Assistance spéciale
L’acceptation du transport des enfants non accompagnés, des personnes malades ou handicapées, des femmes enceintes et d’autres personnes qui sollicitent de l’assistance spéciale, se fera uniquement sur la base de l’approbation préalable du transporteur. On ne refusera pas le transport à ces passagers à cause de leur incapacité ou à cause d’autres réglementations.