1. Objets qui ne sont pas acceptés
A) Le passager ne doit pas inclure dans ses bagages:
a) des objets qui ne représentent pas de bagages dans le sens de l’Article 1 des présentes Conditions Générales;
b) des objets susceptibles de constituer un péril pour l’aéronef, les personnes à bord ou les biens de l’aéronef, ainsi considérés dans les réglementations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association du Transport Aérien International (IATA), (le transporteur fournira, sur demande, des informations supplémentaires concernant ce sujet).
c) des objets dont le transport est interdit par des lois et des réglementations en vigueur en tout État de départ ou de destination;
d) des objets qui, conformément à l’opinion du passager, sont impropres au transport aérien à cause du poids, des dimensions, de leur nature ou de l’emballage;
e) des animaux vivants, à l’exception de ceux qui correspondent aux dispositions du paragraphe 10 du présent Article.
B) Les armes à feu, les munitions et les armes blanches sont acceptées au transport en tant que bagage enregistré, avec la condition de la prénotification du transporteur au moment de la réservation de la place, et à sa discrétion.
Le transport des munitions est soumis aux réglementations de OACI et IATA concernant le transport des objets dangereux, conformément aux dispositions du paragraphe 1.A. b).
C) Le passager n’incluera pas dans le bagage enregistré d’articles fragiles ou périssables, d’ objets qui ont une valeur spéciale, tels argent, bijoux, ordinateurs, équipements électroniques personnels, médicaments, argenterie, métaux précieux, titres financiers, garanties ou d’autres valeurs, clés, documents d’affaires, passeports et tout autres documents d’identité ou échantillons.
D) Si, en dépit du fait qu’ils sont interdits, les articles mentionnés aux paragraphes A-C ci-dessus sont inclus dans les bagages, le transporteur n’aura aucune responsabilité particulière pour la perte ou la détérioration de ces articles, autre que celle prévue couramment par son régime de responsabilité, défini dans l’Article 16 ci-dessous.
2. Droit de refuser le transport.
Le transporteur peut refuser le transport, en tant que bagages, des objets énumérés au paragraphe 1 de cet Article ou il peut refuser de continuer le transport de tous bagages, quand il découvre que ceux-ci sont composés de ou contiennent de tels objets.
3. Droit de contrôler
Pour des raisons de sécurité du vol, le transporteur peut demander au passager d’autoriser son contrôle et celui de ses bagages. Il peut aussi contrôler les bagages en l’ absence du passager, quand celui-ci n’est pas présent afin de pouvoir lui demander une telle autorisation. Ce contrôle a le but de déterminer si une personne détient ou a dans ses bagages des objets énumérés au paragraphe 1.A. et aussi des armes ou des munitions, quand les dispositions du paragraphe 1. B. du présent article n’ont pas été respectées. Dans le cas où le passager n’accepte pas le contrôle sollicité, le transporteur peut refuser le transport du passager et des bagages. Si, pendant le contrôle, le passager ou ses bagages subissent des dommages, le transporteur n’en sera pas responsable, à l’exception des cas de mauvaise foi et de négligence grave.
4. Bagages enregistrés
a) Le transporteur prend en charge les bagages qui lui ont été présentés pour l’enregistrement et il fait une mention sur le billet, cette opération représentant l’émission du bulletin de bagage. Les étiquettes de bagage qui peuvent être émises par le transporteur en plus par rapport au bulletin de bagage sont prévues dans le seul but d’identifier les bagages.
b) Le transporteur peut refuser le transport des bagages qui ne sont pas emballés adéquatement dans des valises ou d’autres emballages similaires, afin de pouvoir être transportés dans de bonnes conditions, tout en tenant compte d’une manipulation normale.
c) Les bagages enregistrés seront transportés dans le même aéronef avec le passager auquel ils appartiennent. Si le transporteur constate que ce n’est pas possible pour des raisons de sûreté, de sécurité du vol ou opérationnelles, les bagages enregistrés seront transportés avec un autre aéronef. Dans le cas où le bagage enregistré est transporté avec un autre vol, le transporteur le livrera au passager, à condition que la législation applicable n’impose pas la présence du passager pendant les formalités douanières.
5. Bagages transportés gratuitement
Les passagers peuvent transporter gratuitement une certaine quantité de bagages, conformément aux dispositions et sous réserve des conditions de limitation contenues par les présentes Conditions générales. Selon la route du voyage, la quantité de bagage admise gratuitement est calculée dans le système basé sur le poids ou sur les pièces.
Les informations supplémentaires sont disponibles dans les brochures horaires du transporteur et aussi aux offices du transporteur ou de ses agents autorisés. Dans le cas où deux ou plusieurs personnes voyagent ensemble avec le même vol vers la même destination, elles se présentent ensemble et en même temps au lieu d’enregistrement, on leur accorde le droit de transporter gratuitement une quantité de bagage égale à la somme des poids individuels admis gratuitement au transport ( validité seulement dans le cas des billets émis jusqu’à la date de 30.06.2010).
6. Excédent de bagage
Le transport des bagages qui dépassent la quantité admise gratuitement est soumis à certains tarifs. Des informations sur ces tarifs sont disponibles aux offices du transporteur et de ses agents autorisés.
7. Déclaration d’une valeur supérieure
a) Les passagers peuvent déclarer pendant l’enregistrement des bagages une valeur supérieure à la limite établie par les réglementations en vigueur. Dans ce cas, le transporteur percevra un tarif “ad valorem” conformément à ses réglementations. Ce tarif est payé au point de départ pour le transport entier jusqu’à destination.
Quand le passager veut effectuer une déclaration de valeur, on applique la règle suivante:
Arrivée à l’aéroport:
- L’arrivée au guichet se fait assez tôt pour permettre la procédure suivante:
- L’ouverture du bagage à valeur spéciale
- La vérification de l’existence des biens déclarés
- La signature de la Déclaration d’inventaire du bagage à Valeur Déclarée
La sécurisation par fermeture du bagage par le passager
Restrictions:
Valeur déclarée:
La valeur déclarée, maximale acceptée: 2000 Euros/passager
Taxes
Une taxe de 10% de la valeur déclarée sera perçue du passager qui a sollicité ce service.
b) TAROM accepte les bagages à valeur déclarée seulement sur les routes directes opérées avec ses propres aéronefs.
8. Bagages non enregistrés
a) Le bagage que le passager transporte dans la cabine de l’aéronef doit trouver de l’espace sous la chaise devant le passager ou dans le compartiment bagages spécialement destiné aux passagers.
Le bagage non enregistré doit correspondre aussi aux réglementations du transporteur. Dans le cas où le bagage ne peut pas être déposé de la manière décrite, parce qu’il dépasse le poids admis ou si l’on considère qu’il n’est pas sûr pour n’importe quelles raisons, il sera transporté en tant que bagage enregistré. Ce bagage peut être enregistré à tout moment avant le départ du vol.
b) Les articles que le passager considère inappropriés pour être transportés dans le compartiment pour la marchandise de l’aéronef (instruments musicaux ou d’autres objets similaires) seront acceptés au transport dans la cabine des passagers seulement avec l’accord préalable du transporteur. Le transport de ces articles peut être tarifé séparément.
9. Réception et livraison des bagages
a) Le passager prendra en charge ses bagages dès que ceux-ci lui seront mis à disposition au lieu de destination ou de stopover. Si le passager ne récupère pas en un délai raisonnable le bagage, le transporteur peut prétendre une taxe de dépôt. Si le passager n’a pas réclamé le bagage en un délai maximal de 3 mois depuis le moment de sa disponibilité, le transporteur peut en disposer sans avoir aucune reponsabilité envers le passager.
b) Le transporteur livrera les bagages enregistrés à celui qui présente le bulletin de bagage et l’étiquette de bagage. Le transporteur n’est pas obligé de vérifier si la personne qui présente le bulletin et l’étiquette de bagage a le droit de recevoir les bagages respectifs.
Le transporteur n’a aucune responsabilité pour les pertes, les dommages ou les dépenses causés par l’absence de cette vérification. La livraison des bagages se réalise au lieu de destination mentionné sur l’étiquette de bagage.
c) Quand une personne réclame un bagage, mais elle n’est pas en mesure de présenter le bulletin de bagage et d’identifier le bagage à l’aide de l’étiquette de bagage prévue à cette fin, le transporteur livrera le bagage à cette personne-là à condition que celle-ci fasse la preuve du droit pour la satisfaction du transporteur et que, si le transporteur le lui sollicite, cette personne-là fournisse une garantie suffisante pour dédommager le transporteur de tous pertes, dommages ou dépenses qui pourraient survenir pour le transporteur à la suite de la livraison respective.
d) L’acceptation des bagages par la personne qui présente le bulletin de bagage sans protestation écrite remplie au moment de la livraison constitue la présomption que les bagages ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport.
10. Animaux domestiques
a) Les chiens, les chats, les oiseaux et d’autres animaux domestiques seront acceptés au transport avec l’approbation du transporteur, s’ils sont emballés de façon appropriée et accompagnés de tous les documents nécessaires (certificats sanitaires, de vaccination, permis d’accès ou d’autres documents exigés par les pays d’entrée ou de transit). Ce transport peut être soumis à des conditions supplémentaires specifiées par le transporteur, disponibles sur demande.
b) S’il est accepté au transport en tant que bagage, l’animal avec l’emballage et sa nourriture ne seront pas inclus dans la quantité de bagage admise gratuitement, constituant un excédent de bagage pour lequel on percevra le tarif applicable.
c) Les chiens pour les aveugles et les infirmes seront transportés gratuitement, par delà la quantité de bagage admise gratuitement au transport, conformément aux réglementations du transporteur.
d) Le transport des animaux domestiques sera la responsabilité du passager auquel ils appartiennent, celui-ci étant responsable de l’obtention de tous les permis et certificats nécessaires.
Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour la blessure, la perte, le retard, la maladie ou le décès de ces animaux dans le cas où l’entrée ou le transit sur le territoire d’un État ont été refusés, à condition que le dommage respectif ne soit pas causé par la négligence du transporteur. La personne qui transportait l’animal couvrira toutes les dépenses, les pertes et les responsabilités imposées au transporteur en tant que résultat du refus.