a) Quand, dans l’opinion du transporteur, le passager se comporte à bord de l’aéronef de manière à mettre en péril l’aéronef, les personnes ou les biens de l’aéronef, de manière à empêcher l’équipage d’accomplir ses tâches, à ne pas se conformer aux instructions de l’équipage, y compris, mais sans s’y limiter à porter un masque de protection tout au long du vol dans le contexte actuel de la pandémie COVID – 19, au fumer, à la consommation de boissons alcooliques et de drogues, ou il se comporte de manière à provoquer disconfort, ennuis préjudices ou atteinte corporelle aux autres passagers ou à l’équipage, le transporteur peut prendre les mesures nécessaires pour prévenir la continuation d’un tel comportement, y compris la contrainte. Les passagers peuvent être débarqués et on peut leur refuser le voyage de continuation en tout point et ils peuvent être appelés en justice pour offense proférée à bord de l’aéronef.
b) Pour des raisons de sécurité, le transporteur peut interdire ou restreindre l’utilisation à bord de l’aéronef des appareils électroniques, y compris, mais sans se limiter aux téléphones portables, laptops, magnétophones portables avec enregistrement, CD player, radios portables, jeux électroniques ou appareils de transmission, jouets télécommandés et stations portables walkie-talkie. Les appareils pour les passagers avec des déficiences auditives et des problèmes cardiaques seront permis à bord de l’aéronef.
Les passagers qui ne respectent pas les règles ci-dessus se verront refuser l’embarquement ou seront remis aux autorités, sans exception.