1. Généralités
Les passagers sont responsables de l’obtention de tous les documents nécessaires et du respect de toutes les réglementations légales et valides dans les États de départ, de destination ou de transit. Le transporteur n’assume aucune responsabilité envers les passagers qui n’obtiennent pas ces documents et visas et qui ne respectent pas les réglementations mentionnées ci-dessus.
2. Documents de voyage
Le passager doit présenter tous les documents nécessaires pour la sortie, pour l’entrée, les documents sanitaires et aussi les autres documents demandés par les lois et les réglementations en vigueur dans les États concernés. Également, le passager permettra au transporteur de faire et de garder des copies des documents respectifs. Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de tout passager dont les documents de voyage ne sont pas complets.
Le transporteur n’est pas responsable si le passager ne respecte pas les réglementations des présentes Conditions Générales.
3. Refus de l’entrée
Le passager sera responsable d’acquitter la contre-valeur du transport dans le cas où le transporteur devra le porter à l’endroit d’origine ou à un autre endroit suite à une disposition des autorités concernant la non admission dans le pays de transit ou de destination. Le transporteur peut utiliser à cette fin toute somme qui lui a été payée pour des transports non utilisés ou toute somme appartenant au passager et qui se trouve dans la possession du transporteur.
La contre-valeur du billet de voyage correspondant au transport du passager jusqu’à l’endroit où il n’a pas été admis ou d’où il a été expulsé ne sera pas remboursée par le transporteur.
4. Responsabilité du passager pour amendes, dépenses de détention ou autres dépenses
Si l’on demande au transporteur de payer ou de déposer le montant d’une amende ou d’une pénalité ou d’effectuer des dépenses parce que le passager n’a pas respecté les lois et les règlements des États respectifs ou pour ne pas avoir présenté les documents requis, sur demande du transporteur, le passager lui restituera toutes les sommes payées ou déposées, comme tout autres dépenses effectuées. Dans ce but, le transporteur peut utiliser toutes sommes payées par le passager respectif pour des transports non effectués ou d’autres sommes appartenant à ce passager, trouvées dans la possession du transporteur.
5. Contrôle douanier
S’il est nécessaire, le passager doit assister au contrôle de ses bagages, arrivés avec ou sans retard, enregistrés et/ou non enregistrés, effectué par les autorités douanières et/ou gouvernementales. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les pertes et les dommages soufferts par les passagers qui ne respectent pas les réglementations contenues par les présentes Conditions générales.
6. Contrôle de sécurité
Les passagers doivent se soumettre au contrôle de sécurité demandé par les autorités gouvernementales, aéroportuaires ou par le transporteur.
7. Réglementations gouvernementales
Le transporteur n’assume aucune responsabilité quand il refuse le transport d’un passager se basant sur ce qu’il considère comme étant des réglementations légales ou des réglementations gouvernementales en vigueur qui justifient le refus.