Agent autorisé: agent de vente désigné par le transporteur afin de le représenter dans la vente du transport aérien de passagers.
Bagage: articles, équipements et d’autres objets personnels du passager destinés à l’habillement, à l’utilisation, au confort ou à la commodité relativement à son voyage. Sauf les situations où il est prévu autrement, le terme inclut aussi bien le bagage enregistré que celui non enregistré.
Bagage enregistré: le bagage pris en charge par le transporteur et pour lequel celui-ci émet le bulletin de bagage.
Bagage non enregistré: tout autre bagage sauf le bagage enregistré.
Billet: document intitulé <<billet de voyage et bulletin de voyage>> émis par le transporteur ou à son nom. Il comprend les conditions du contrat, les avis, les coupons de vol et le coupon du passager.
Billet complémentaire: billet émis avec un autre billet et qui constituent, ensemble, un seul contrat de transport.
Bulletin de bagages: la partie du billet qui se réfère au transport du bagage enregistré du passager.
Code de la compagnie: code formé de deux caractères ou trois lettres, qui identifie une certaine compagnie aérienne.
Convention: n’importe laquelle des suivantes conventions applicables:
- La Convention pour l’Unification de Certaines Règles concernant le transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 (nommée par la suite la Convention de Varsovie);
- La Convention de Varsovie complétée à Hague le 28 septembre 1955;
- La Convention de Varsovie complétée par les Protocoles Additionnels No. 1, 2 et 4 de Montréal (1975);
- La Convention Additionnelle de Guadalajara (1961);
- La Convention de Montréal (1999),
selon l’applicabilité de chacune d’entre elles et telle qu’elle est complétée périodiquement, mais en dépendance avec la ratification par la Roumanie de ces compléments-là.
Coupon du passager: la partie du billet qui porte cette mention et qui doit être gardée par le passager.
Coupon de vol: partie du billet émis par ou au nom du transporteur, qui porte la mention <<valide pour le transport>> et qui indique les points où le passager a le droit d’être transporté.
Conditions du contrat: les précisions comprises dans le billet ou livrées avec celui-ci, qui incluent une référence à quelques-unes de ces Conditions générales de transport.
Préjudice: il comprend le décès, le préjudice corporel, les préjudices causés par le retard, la perte partielle ou d’autres préjudices de toute nature, apparus à la suite du transport ou relativement au transport ou à d’autres services supplémentaires offerts par le transporteur.
DST: Droits de Tirage Spéciaux, tels qu’ils sont définis par le Fonds Monétaire International.
Étiquette de bagage: document émis par le transporteur dans le but exclusif d’identifier les bagages enregistrés.
Force majeure signifie des situations inhabituelles et imprévisibles qui échappent au contrôle du passager et/ou du transporteur, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si l’on avait pris toutes les mesures de prévoyance nécessaires.
Lieux d’arrêt acceptés: les lieux mentionnés sur le billet ou prévus dans l’horaire du transporteur comme des arrêts réguliers dans l’itinéraire du passager, à l’exception du lieu de départ et de celui d’arrivée.
Passager: toute personne qui est ou qui va être transportée en vertu d’un document de transport aérien, à l’exception des membres de l’équipage.
Remboursement involontaire: remboursement partiel ou total d’un billet, causé par des raisons indépendantes de la volonté du passager, mentionnées dans l’Article 3, le paragraphe 3. A des présentes Conditions générales.
Remboursement volontaire: remboursement partiel ou total d’un billet, autre que le remboursement involontaire.
Réservation: l’équivalent du terme <<retenue de la place>>, elle représente l’allocation à l’avance du lieu ou de l’espace à dormir pour le passager ou de l’espace ou du volume libre pour le bagage.
Stopover: une interruption délibérée du voyage par la volonté du passager dans un lieu situé entre l’endroit de départ et celui d’arrivée.
Tarif: il représente les tarifs publiés, les taxes et/ou les conditions de transport enregistrées, si c’est le cas, auprès des autorités concernées.
Transport: il représente le transport aérien du passager et de ses bagages, réalisé avec ou sans paiement, y compris les services liés à ce transport.
Transporteur: il représente TAROM et la compagnie aérienne, autre que TAROM, qui a émis le billet de voyage, et toutes les compagnies aériennes qui transportent le passager et/ou ses bagages ou qui s’engagent à offrir tout autre service lié à ce transport.
USD représente la monnaie légale des États Unis de l’Amérique.
Jours: les jours calendriers, y compris les dimanches et les fêtes légales. Dans le cas des notifications, le jour de leur transmission n’est pas pris en considération. Pour déterminer la période de valabilité, le jour d’émission du billet ou le jour du début du vol ne sont pas pris en considération.